Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Établie le 30/10/2025

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de Musée d'Art et d'Histoire du Cap de Gascogne : https://www.musee-saintsever.fr

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible suit un ensemble de règles et de bonnes pratiques pour garantir une navigation sans difficulté pour les personnes en situation de handicap. Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

À ce jour, n'ayant pas fait l'objet d'un audit de conformité, le site internet de Musée d'Art et d'Histoire du Cap de Gascogne est considéré par défaut comme non conforme.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Téléphone : 05 58 76 00 02
• Adresse :

  Musée d'art et d'histoire
  du Cap de Gascogne

  1er étage du couvent des Jacobins
  Rue du Général Lamarque
  40500 Saint-Sever

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07